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15/09/2022

Dignité en prison : la France est loin du compte

En juin 2022, deux nouveaux constats alarmants ont été portés sur la dégradation des conditions de détention dans les établissements pénitentiaires français. Le premier par Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, et le second par l’Observatoire International des Prisons (OIP) soutenu par Amnesty International.

 

Le moins que l’on puisse conclure de ces deux interventions est que l’adoption, le 8 avril 2021, d’une loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention est restée sans effet. En cause, principalement : la persistance de la surpopulation carcérale qui, selon la contrôleure générale, « vicie absolument tout ».

 

Or la réinsertion des personnes détenues passe obligatoirement par le respect des droits fondamentaux (hygiène et santé, éducation et culture, loisirs et sports, etc.). Privées de ces droits par manque de moyens pénitentiaires, les personnes en détention ont peu de chances d’échapper à la spirale de la récidive. Cette spirale touche 59% des condamnés sortant de détention dans les 5 ans après leur libération[1].

 

La loi du 8 avril 2021 est sans effet remarquable

Pour rappel, la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné la France en janvier 2020[2] en raison des conditions de détention inhumaines et dégradantes caractérisées dans 6 établissements pénitentiaires d’une part, et parce que, d’autre part, les personnes incarcérées ne disposaient d’aucun recours pour faire cesser ces atteintes au niveau national.

La CEDH a ainsi fustigé, entre autres manquements :

  • L’oisiveté conduisant à des comportements violents,
  • Des locaux inadaptés et des conditions d’hygiène inacceptables,
  • Le manque de travail et de formation professionnelle.

C’est en réponse à cette énième condamnation de la France que l’Assemblée nationale a voté le 8 avril 2021 la possibilité pour les détenus de contester les conditions de détention indignes devant un juge judiciaire. La CEDH accédait ainsi aux requêtes de 32 personnes incarcérées ou anciennement détenues dans les établissements de Fresnes, Ducos, Nuutania, Nîmes et Nice.

Parmi les voies de recours pour mettre fin à une situation indigne, cette loi préconise en priorité le transfert dans une autre prison. Or, cette option éloigne les personnes détenues de leurs familles, ce qui la rend inenvisageable à leurs yeux. Ce qui peut expliquer que ce recours ait finalement peu servi, sans oublier qu’une telle solution ne garantirait pas de meilleures conditions de détention dans l’établissement d’accueil.

Les conditions de détention continuent à se détériorer

Peu avant l’été 2022, deux rapports ont confirmé la persistance des conditions de détention indignes, voire leur aggravation. Le 2 juin, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot a déploré la hausse des incarcérations corrélativement au déconfinement. 1 600 personnes détenues dorment sur un matelas et, dans l’ensemble des établissements, la surpopulation engendre la violence. Ces situations dégradantes font plus que jamais obstacle aux programmes de réinsertion, ce qui rejoint les conclusions du rapport de la Commission d’enquête parlementaire de janvier 2022 sur les dysfonctionnements de la politique pénale.

Le 16 juin, l’OIP et Amnesty International ont complété cet état des lieux en dénonçant un taux d’occupation de 138,9% dans les maisons d’arrêt. Tous types d’établissements confondus, le taux moyen d’occupation atteint 120% pour plus d’un détenu sur deux. Des personnes détenues sont enfermées 22 heures sur 24 à deux, trois ou quatre dans des cellules de 9 m2, ce qui génère des tensions et des violences.

Autant dire que le réquisitoire de la CDEH reste valable après un reflux conjoncturel de la surpopulation carcérale, dû à la crise du covid-19. Manque d’intimité, insalubrité persistante et absence d’activités ont favorisé une augmentation des violences contre le personnel pénitentiaire et entre personnes détenues.

Les conditions de détention indignes entravent la réinsertion des personnes condamnées

Plus que jamais, les situations d’avant les confinements prévalent, où la surpopulation carcérale entraîne une pénurie des actions de réinsertion. Tout manque. Ainsi, les prisons françaises comptent moins d’un enseignant pour plus de cent trente personnes détenues. En 2019, le Contrôleur général soulignait qu’il n’y avait pas suffisamment de locaux pour « faire face aux besoins ni à la demande. »

Dans tous les établissements, l’éducation des publics non prioritaires est délaissée (majeurs de plus de 25 ans, détenteurs d’un niveau Bac et plus). Le manque de surveillants et les contraintes sécuritaires provoquent retards, désistements et radiations des personnes détenues inscrites au cours. Pour ces raisons, un quart seulement des personnes en détention bénéficie d’un enseignement.

La carence en matériel avec, en premier lieu l’interdiction d’Internet dans les murs, est un autre obstacle à la réinsertion. La bonne application des programmes éducatifs s’en trouve compliquée et les ressources pédagogiques très difficiles d’accès.

Quant au sport en détention qui a fait l’objet de conventions cadre entre fédérations sportives et administration pénitentiaire le 16 janvier 2004, c’est une activité qui fait parfois figure de privilège. A titre d’exemple, la CDEH avait condamné dans l’arrêt déjà cité les mois d’attente imposés aux personnes détenues avant d’obtenir l’autorisation d’utiliser les salles de sport de la maison d’arrêt de Fresnes, à raison d’une heure par semaine. Alors même que le sport est reconnu comme « objet et moyen d’éducation ».[3]

Le recours aux associations est essentiel pour apporter de la dignité en prison

Le regain du mythe inflammable des prisons « Club Med » ayant rythmé l’été 2022, l’association Auxilia et les organismes qui partagent son combat tiennent à peser lourdement, encore et toujours, chaque mot du second alinéa de l’article 707 du Code Pénal :

La prison vise à « préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne condamnée afin de lui permettre d'agir en personne responsable, respectueuse des règles et des intérêts de la société et d'éviter la commission de nouvelles infractions. »

Les violations répétées des lois nationales et internationales sur la dignité en prison en France pourraient prendre fin grâce à des actions massives et raisonnées de désengorgement pénitentiaire. Dans cette attente, la société française ne peut se permettre de priver la population carcérale des actions de réinsertion portées par le monde associatif. En effet, les interventions ponctuelles ou régulières des associations et collectifs engagés auprès des personnes détenues pallient significativement l’indigence structurelle qui domine aujourd’hui dans nos prisons.

Lire l’appel de l’OIP section française et d’Amnesty International : L’OIP et Amnesty International appellent à un plan national d’urgence contre l’indignité en prison

 

[1] Infostat Justice n°127, Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées, 2014, page 8.

[2] Arrêt J.M.B. et autres contre France - 30 janvier 2020

[3] Signature de conventions Administration pénitentiaire/Fédérations sportives, 16 janvier 2004 : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/conf160104.pdf

 

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