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05/06/2019

Travail des prisonnier⋅es

Le travail est un droit, "dehors" comme "dedans"et les personnes détenues ne dérogent pas à la règle : en France, ¼ des détenu⋅e⋅s travaillent au sein d’un établissement pénitentiaire. Ils/elles se portent volontaires, et l’administration pénitentiaire, même si elle n’en a pas l’obligation, s’efforce de leur trouver un emploi au sein de la prison. Le poste auquel la personne incarcérée sera  assignée est choisi par le personnel pénitentiaire en fonction de plusieurs critères : ses capacités physiques et mentales, sa situation familiale (si le/la détenu⋅e doit subvenir aux besoins de sa famille…), ses perspectives de réinsertion. En France, les détenu⋅e⋅s ne sont pas obligé⋅e⋅s de travailler, contrairement à l’Allemagne ou au Danemark. Ces pays voient le travail comme moyen efficace d’auto-participation des détenu⋅e⋅s à leur réinsertion.

Comment le travail est-il organisé en prison ?

L’organisation de ces espaces de travail se découpe en trois familles. D’abord, à travers la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) où l’incarcéré⋅e travaille sous la direction et le contrôle de l’administration pénitentiaire. Il leur est demandé de façon générale d’assembler, de relier, de mettre sous vide des éléments, ils seront vendus par la suite. Sinon, les détenu⋅e⋅s peuvent travailler pour la prison : ils/elles participent au lavage du linge, des espaces communs… Il s’agit du Service général de la prison. Dernière possibilité, les détenu⋅e⋅s peuvent travailler sous le régime de la concession : une entreprise privée s’installe au sein de l’établissement, les détenu⋅e⋅s sont sous sa direction. Ici, l’entreprise organise le travail et profite d’une main d’œuvre bradée. De grands groupes tels que SODEXO ou SMARTECH en sont adeptes.

Quelle est la Loi ?

Si la main d’œuvre est bradée, c’est parce que le Code du travail ne s’applique pas aux établissements pénitentiaires. En effet, en prison, pas de contrat de travail : les détenu⋅e⋅s ne sont pas rémuné⋅e⋅s au SMIC, la loi impose une rémunération supérieure à 1.58€/heure, entre 20 et 45% du SMIC, d’après la loi pénitentiaire de 2009. Dans les faits, les prisonnier⋅e⋅s sont le plus souvent payé⋅e⋅s à la pièce, ce qui est illégal. Par ailleurs, même si le Code du travail ne s’applique pas, les horaires de travail d’une personne incarcérée ne peuvent pas dépasser celles pratiquées à l’extérieur dans le milieu concerné.

Les salaires, soumis à des cotisations sociales, sont divisés en deux ou trois parties selon les cas. Une partie est versée sur le compte bancaire personnel du/de la détenu⋅e qui peut l’utiliser à son gré immédiatement, une autre est versée pour former le « pécule de libération » perçu par le/la détenu⋅e à sa sortie, et une autre partie (facultative) est reversée aux parties civiles. Il est important de préciser qu’une grosse partie du revenu des détenu⋅e⋅s est consacrée à l’alimentation : fruits, légumes, produits frais, la qualité et la quantité des repas de la prison étant très largement contestées. Par ailleurs, en plus de ce coût de « cantinage », les détenu⋅e⋅s peuvent payer un abonnement à la télévision, des journaux, ou encore devoir entretenir leur famille à l’extérieur. Par mois, il a été estimé qu’il faudrait entre 150 et 200€ au minimum aux personnes incarcéré⋅e⋅s pour vivre, c’est rarement le salaire qu’ils/elles perçoivent, lorsqu’il s’agit de fumeur⋅euse⋅s, la somme monte à 500€.

Bilan du travail des personnes incarcérées

Même s’il occupe les journées des détenu⋅e⋅s, le travail au sein d’un établissement pénitentiaire n’offre pas de vraies compétences qui pourraient être mobilisées après la sortie des détenu⋅e⋅s, il n’offre pas vraiment de grandes perspectives de réinsertion. De plus, certain⋅e⋅s détenu⋅e⋅s, surtout les plus jeunes, n’ont parfois pas d’autre expérience professionnelle que celle de la prison, qui est très peu formatrice. En outre, l’accès au travail peut faire l’objet de chantage entre détenu⋅e⋅s et personnel pénitentiaire. Enfin, la bassesse des salaires ne permet aux détenu⋅e⋅s que la formation d’un pécule dérisoire pour leur sortie.

 

Morgane Marivoet, étudiante en deuxième année de science politique à l’université de Nanterre et stagiaire chez Auxilia.

 

Pour aller plus loin :

 

(1) Les conditions de travail des détenu⋅e⋅s dans l’UE :

https://www.senat.fr/lc/lc104/lc104_mono.html#toc16

 

(2) Les textes de Loi encadrant le travail pénitentiaire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000021330077 ;

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006515373&idSectionTA=LEGISCTA000006182091&cidTexte=LEGITEXT000006071154 ;

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000023458899&cidTexte=LEGITEXT000006071154

 

(3) Les articles de l’Observatoire international des Prisons concernant le travail des détenu⋅e⋅s : https://oip.org/?s=travail

 

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