Taxe d'apprentissage : une source d’innovation pédagogique

Taxe d'apprentissage

Accédez directement à la fiche d'établissement d'Auxilia sur la plateforme SOLTéA.

 

Afin de s'assurer que votre solde soit dirigé vers Auxilia,

voici notre N° SIRET 77568355000096 

 

La taxe d'apprentissage est un impôt dédié au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles initiales.

Cet impôt concerne toute entreprise dont le siège social se situe sur le territoire français, soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, et employant au moins 1 salarié.

Pourquoi verser votre solde de taxe d’apprentissage à Auxilia ?

Auxilia dispose d’un établissement habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, au titre de la formation professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés.

 

Ce solde de taxe d'apprentissage permet de financer les équipements de formation de l’Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle (ESRP). Il permet l'achat et le renouvellement du matériel pédagogique.

 

Chaque entreprise peut choisir d'affecter, sur la plateforme de la caisse des dépôts et consignations, son solde de taxe d'apprentissage à Auxilia, une nouvelle chance. 

 

En versant votre solde de taxe d’apprentissage à Auxilia, vous construisez la réussite professionnelle de personnes reconnues travailleurs handicapés, et permettez à l’ESRP d'améliorer ses équipements.

 

L’ESRP accueille à Nanterre chaque année 120 stagiaires en situation de handicap préparant leur reconversion professionnelle. Établissement privé assurant une mission de service public, agréé par l'Administration pour mettre en œuvre la délivrance de diplômes professionnels, il permet une réelle insertion professionnelle. En parallèle de leur formation, l’ESRP met en œuvre un accompagnement psycho-social et professionnel personnalisé, à visée d'insertion, qui permet aux personnes d’accéder à leurs droits sociaux et à un soutien psychologique fondamental.

 

La collecte du solde de la taxe d’apprentissage constitue une ressource déterminante pour mener à bien cette mission.

 

NOUVELLES MODALITÉS

Calcul de votre taxe d'apprentissage 2022

La taxe d’apprentissage est divisée en deux parties :

  • La part principale (anciennement « les 87% ») destinée au financement de l’apprentissage bénéficie exclusivement aux Centres de Formation des Apprentis.

    En 2022, la collecte de la part principale de la taxe d'apprentissage a été transférée aux URSSAF.
  • Le solde (anciennement « les 13% ») qui finance le développement des formations initiales (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle : jusqu’en 2022, il pouvait être directement versé par les entreprises aux organismes habilités de leur choix. A partir de 2023 le versement se fera directement auprès de l’URSSAF.

    Les modalités de calcul du solde TA changent également. Le solde de la taxe d’apprentissage représentera 0,09% de la masse salariale de l’année n-1.

Quand et comment payer le solde la taxe d’apprentissage?

En 2022, et pour la dernière fois, les entreprises ont eu la possibilité de verser leur solde de la taxe d'apprentissage à un établissement habilité de leur choix.

À partir de 2023, le règlement du solde de taxe d’apprentissage se fera auprès des URSSAF.

Il n’y aura plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.

 

Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2022) est fixé au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023.

Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités en fonction des affectations des entreprises.

 

SOLTéA, la plateforme d'affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. Elle permettra aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.

 

  • C’est via cette nouvelle plateforme, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que les entreprises pourront verser directement le solde de la taxe d’apprentissage à Auxilia, une nouvelle chance du 25 mai au 7 sptembre 2023.

 

Découvrir le nouveau service SOLTéA, nouvelle plateforme

pour la répartition du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage.

 

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